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Peut-on ouvrir un compte à la Banque de France ?

07 octobre 2008 · Aucun commentaire · Bases · Imprimer · Envoyer cet article par email

Face aux faillites et autres graves difficultés auxquelles sont confrontées les organismes financiers en général et les banques en particulier, nombreux sont ceux qui voudraient mettre leurs précieuses économies à l’abri du danger. L’une des solutions envisagées pourrait être de mettre son argent en sécurité dans les coffres de la Banque de France. Mais est-ce seulement possible pour un particulier d’ouvrir un compte courant à la Banque de France ?

J’ai cherché un peu sur Google et quelques forums, sans trouver de réponse satisfaisante. Je me suis alors tourné vers les textes de loi et j’ai trouvé la réponse : un particulier pouvait ouvrir un compte courant à la Banque de France jusqu’en 1993. Mais ce n’est plus possible depuis la loi du 4 août 1993 :

Art. 17. - Peuvent être titulaires de comptes à la Banque de France :

1° Les organismes régis par les dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;

2° Le Trésor public, les services financiers de La Poste, l’institut d’émission des départements d’outre-mer, l’institut d’émission d’outre-mer et la Caisse des dépôts et consignations ;

3° Les sociétés de bourse régies par la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;

4° Les banques centrales étrangères et les établissements de crédit étrangers ;

5° Les organismes financiers internationaux et les organisations internationales ;

6° Dans les conditions fixées par le Conseil général, les agents de la Banque de France, ainsi que toute autre personne titulaire de comptes de clientèle à la Banque de France à la date de publication de la présente loi ;

7° Tout autre organisme ou personne expressément autorisés par décision du Conseil général à ouvrir un compte à la Banque de France.

Il faudra donc trouver une autre solution pour mettre ses économies à l’abri des tempêtes boursières !

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